Stéphane SAGNIER - Conseiller Municipal - Etaples sur mer - 62

Etaples, CA2BM et ramassage des déchets ménagers

Avant de revenir sur le grand débat du moment sur le ramassage des déchets il faut tout d’abord comprendre ce qui suit.

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. ... Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

Pour nous, Etaplois, il s’agit d’une Communauté d’agglomération, la CA2BM.

Ce regroupement a pour intérêt d'être plus efficace et/ou plus économique sur des sujets qui le permettent.


Voici la liste des compétences obligatoires transférables de la commune à l'EPCI :

Compétences

L'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales¹⁵ impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences :

• développement économique ;
• aménagement de l'espace communautaire ;
• équilibre social de l'habitat ;
• politique de la ville ;
• Transport urbain;
• GEMAPI, ou gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

La communauté doit par ailleurs exercer au moins trois des six compétences optionnelles suivantes :

• création ou aménagement d'entretien de voirie ;
• assainissement ;
• eau potable ;
• protection et mise en valeur de l'environnement ; (la gestion des déchets se trouve dans cette compétence)
• action sociale d'intérêt communautaire ;
• équipements culturels et sportifs.

Les communes peuvent aussi décider de transférer toutes les compétences dans la liste des compétences optionnelles et même toutes les autres compétences non listées.

La CA2BM et le sujet des déchets la dedans :


La CA2BM (Communauté Agglomération des 2 baies en Montreuillois) est une fusion de 3 communautés de Communes :
.  La CCMTO, Communauté de Communes Mer et Terres d’Opale (Etaples – Le Touquet)
.  La CCM, communauté de communes du Montreuillois (Montreuil)
.  LA COS, Communauté d’Opale Sud (Berck)

La CCM et la COS ne proposaient pas le ramassage au porte à porte des déchets verts et du verre, seul la CCMTO le proposait en porte à porte grâce, il faut le dire, au poids du Touquet qui permettait de lisser les prix pour les autres communes.

La compétence environnement, qui comprend la gestion des déchets, a été choisie par la CA2BM. Au vu des difficultés rencontrées sur ce sujet, on peut se poser la question de ce choix et qui a décidé et validé ce choix.

On peut facilement vous dire que les représentants d’Etaples à la CA2BM ont validé ce choix et surement sans anticipation des difficultés qui allaient arriver.
La cause racine est là, le nid de toutes nos difficultés actuelles en matière de ramassage des déchets.

Dans la compétence de gestion des déchets il faut distinguer ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas.
. La gestion de tous les déchets est obligatoirement transférée à l’agglomération
. Le ramassage des déchets verts et le verre n’entre pas dans les obligations.

La CA2BM n’a pas décidé de prendre en charge le ramassage de ces déchets, second « hic » dans l’histoire des décisions prises et votées. Nos élus ne peuvent pas dire qu’ils ne savaient pas.

Nous voilà donc dans la situation actuelle où la communauté d’agglomération devient compétente pour le ramassage et le traitement des déchets ultimes et recyclables et où chaque commune de l’ex CCMTO se retrouve avec le sujet du ramassage des déchets verts et du verre au porte à porte, car le sujet est là.

Ce qui m’interpelle est le fait que les communes de l’ex CCMTO n’ont pas décidé de continuer avec le prestataire existant ou un autre dans un appel d’offre, dans un lot commun, aux conditions d’avant le 1^er avril 2019. Chacun est un peu parti de son côté pour traiter tout de même avec le même prestataire, mais à quel tarif pour un service dégradé avec obligation d’achat des sacs par les foyers en ce qui concerne les déchets verts.
Au Conseil Municipal du 3 avril, le maire d’Etaples indique sans même qu’on lui pose la question qu’ils avaient manqué de temps !!! On a peine à y croire et à l’entendre à la vue de l’évidence de ce qui allait arriver.

Ca sent tout de même le manque de réflexion, de préparation et de travail sur le sujet. Il faut souligner que les élus de l’opposition Etaploise, siégeant à la CA2BM, ont travaillé sur le sujet et ont été ceux qui ont apporté le plus de précisions et d'explications sur le sujet. Ce n’est pas la CA2BM qui a "manqué", mais nos représentants de la majorité qui n’assument pas les choix faits démocratiquement dans l’instance décisionnaire.

Note : Je ne pense pas détenir la vérité sur tout et mes informations, mêmes vérifiées, peuvent comporter des erreurs d’interprétation. Je viendrai les rectifier le cas échéant et j’emmétrai une alerte si cela change la compréhension du sujet.